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L'autorité responsable de l'utilisation du sol n'a pas mis en place un processus de consultation publique relatif aux structures d'antennes. Le radioamateur qui planifie installer ou modifier un système d'antennes :
doit répondre aux exigences du processus par défaut d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada à moins que leur proposition soit exclue des exigences de consultation publique par l'autorité responsable du sol ou par le processus d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
En labsence de processus local, cest le processus par défaut dISDE (CPC-2-0-03) qui sapplique, sauf si le projet rencontre un critère dexclusion.
Avertissement : Généré par IA