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Lorsqu'une municipalité a mis en place un processus de consultation publique relatif aux structures d'antennes, lequel des énoncés suivants décrit le plus justement toutes les circonstances qui pourraient rendre une consultation publique non nécessaire?
Les exclusions apparaissant à l'un ou l'autre document, soit la CPC-2-0-03 ou le processus de l'autorité responsable de l'utilisation du sol
Si le projet est exclu soit par le processus municipal, soit par la CPC-2-0-03 dISDE, la consultation nest pas requise. Cest souvent la condition la plus permissive qui sapplique.
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