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Lorsque l'autorité responsable de l'utilisation du sol ou la municipalité a mis en place son propre processus de consultation publique relatif aux structures d'antennes, qui détermine comment une consultation publique devrait se dérouler?
La municipalité ou l'autorité responsable de l'utilisation du sol
Si un processus local existe et est conforme aux exigences minimales dISDE, cest ce processus local qui prévaut et dicte les étapes de consultation.
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