« Retour à la Catégorie: Réglementations et politiques Aléatoire (Base) Suivant dans Catégorie »
Si vous entendez ériger ou modifier une structure porteuse d'antennes, sous quelle condition pourriez-vous ne pas devoir contacter l'autorité responsable de l'utilisation du sol et vous enquérir du processus de consultation nécessaire?
Quand un critère d'exclusion défini par Innovation, Sciences et Développement économique Canada s'applique
La procédure CPC-2-0-03 dISDE définit des critères dexclusion (ex: hauteur inférieure à 15m dans la plupart des cas) où la consultation formelle nest pas requise.
Avertissement : Généré par IA