« Retour à la Catégorie: Réglementations et politiques Aléatoire (Base) Suivant dans Catégorie »
Le processus de consultation publique par défaut relatif aux structures d'antennes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada exige du promoteur qu'il réponde :
aux préoccupations pertinentes et raisonnables soumises par écrit durant les 30 jours suivants la publication de l'avis
Le promoteur doit accuser réception et répondre aux commentaires écrits reçus pendant la période de consultation de 30 jours.
Avertissement : Généré par IA