« Retour à la Catégorie: Réglementations et politiques Aléatoire (Base) Suivant dans Catégorie »
De façon générale, quelle est la hauteur maximale d'une structure d'antenne qui est exclue de l'exigence d'une consultation auprès de l'autorité responsable de l'utilisation du sol et du public quand l'autorité locale a défini son propre processus de consultation publique?
La plus haute de l'exclusion de hauteur stipulée dans le processus de l'autorité locale et des procédures d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada relatives au choix de l'emplacement des antennes
Le promoteur bénéficie de lexclusion la plus favorable, que ce soit celle du processus local ou celle de la CPC-2-0-03 (généralement 15m).
Avertissement : Généré par IA